Conditions d'utilisation
Ce que tu acceptes en utilisant Pulse, écrit aussi simplement que possible.
1. Éditeur
Pulse est édité par KS Conseil, auto-entrepreneur, 56b avenue Jean Jaurès, 93600 Aulnay-sous-Bois, SIREN 532 861 671. Directeur de la publication : Khalid Slimani. Nous écrire : contact@pulseplan.app. Ce site est hébergé par Vercel, dont la fonction qui le rend s'exécute à Paris. Les données, elles, vivent chez Supabase, dont les serveurs de base de données pour Pulse se trouvent aussi à Paris.
2. Objet
Pulse met en relation des coachs sportifs indépendants et les personnes qu'ils suivent. Le coach écrit les programmes ; nous fournissons l'outil qui les porte.
3. Comptes
Un compte est nominatif. Le rôle, coach ou client, détermine ce que tu vois et ce que tu peux faire. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
4. Abonnement et facturation
L'application est gratuite pour tous, coachs comme clients. Seul l'assistant du coach est payant : 49 € HT par mois jusqu'à 10 clients assistés, 99 € HT jusqu'à 25, 179 € HT jusqu'à 50. Au-delà, écris-nous. Les prix sont exprimés hors taxes. Pulse bénéficie aujourd'hui de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée, et le prix hors taxes est le prix payé. Un client est dit assisté, pour un mois donné, lorsque l'assistant a produit pour lui au moins un brouillon : un message, une adaptation de programme ou un programme. Les clients que tu suis sans l'assistant ne comptent pas. Le palier est celui de ce nombre, compté par l'application et non déclaré par toi.
5. Résiliation
L'abonnement est sans engagement et se résilie à tout moment depuis le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'assistant travaille jusqu'à ce terme, et le mois en cours n'est pas remboursé au prorata. Ensuite, l'assistant s'arrête : le reste de Pulse continue de fonctionner, et rien n'est effacé.
6. Changement de prix
Si les prix changent, les abonnements en cours sont prévenus au moins trente jours avant, par e-mail. Continuer après cette date vaut acceptation ; résilier avant coûte le prix d'un clic. Il en va de même si Pulse devient redevable de la TVA : elle s'ajoute alors au prix hors taxes, au taux en vigueur, avec le même préavis de trente jours.
7. Droit de rétractation
L'abonnement est souscrit par un coach pour son activité professionnelle : le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'y applique pas. C'est aussi pourquoi l'assistant s'essaie sur des données réelles avant d'être payé.
8. Contenu du coach
Les programmes, séances et messages écrits par un coach lui appartiennent. Nous ne les revendons pas, ne les republions pas et ne nous en servons pas pour entraîner un modèle.
9. Assistant
L'assistant propose ; le coach décide. Aucune séance, aucun message n'est envoyé à un client sans validation humaine. Un client ne voit jamais l'assistant : ce qui lui arrive porte la signature de son coach.
10. Responsabilité
Pulse n'est pas un service médical. Un programme d'entraînement ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé, et une douleur qui dure se montre à un soignant.
11. Fermeture du compte
Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis l'application. Un coach met d'abord fin à ses accompagnements en cours. La fermeture est définitive : voir la politique de confidentialité pour ce qui est effacé, et ce qui reste.
12. Litiges
Droit français. En cas de désaccord, on commence par s'écrire.
Les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».